Le Cégep de Saint-Hyacinthe doit, à titre d’établissement collégial et d’enseignement supérieur, se conformer à la Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d’enseignement supérieur. Des services, des ressources et de l’information sont donc disponibles pour les membres de la communauté collégiale concernés par les violences à caractère sexuel.
En décembre 2018, le Cégep de Saint-Hyacinthe a adopté une politique visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel. Elle s’applique à tous les membres de la communauté collégiale. Consulter la politique
Violence à caractère sexuel
S’entend de toute forme de violence commise par le biais de pratiques sexuelles ou en ciblant la sexualité. Cette notion s’entend également de toute autre inconduite qui se manifeste notamment par des gestes, paroles, comportements ou attitudes à connotation sexuelle non désirés, incluant celles relatives aux diversités sexuelles ou de genre, exprimées directement ou indirectement, y compris par un moyen technologique.
Par exemple : faire des remarques à caractère sexuel sur l’habillement ou l’apparence de quelqu’un, dire des paroles obscènes, regarder quelqu’un de manière suggestive ou insistante, agir de manière intrusive sans respecter la bulle ou l’intimité de l’autre, etc.
Agression sexuelle
Geste à caractère sexuel, avec ou sans contact physique, commis par un individu sans le consentement de la personne visée ou, dans certains cas, par une manipulation affective ou par du chantage. Il s’agit d’un acte visant à assujettir une autre personne à ses propres désirs par un abus de pouvoir, par l’utilisation de la force ou de la contrainte, ou sous la menace implicite ou explicite. Une agression sexuelle porte atteinte aux droits fondamentaux, notamment à l’intégrité physique et psychologique et à la sécurité de la personne.
Harcèlement sexuel
Il s’agit d’une conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des écrits, des actes ou des gestes répétés à caractère sexuel, qui sont hostiles ou non désirés, qui porte atteinte à la dignité ou à l’intégrité psychologique ou physique de la personne et qui entraîne, pour celui-ci, un milieu de travail ou d’étude néfaste.
Cyber harcèlement sexuel
Harcèlement sexuel réalisé au moyen des technologies de l’information comme les réseaux sociaux. L’envoi de commentaires physiques à caractère sexuel ou encore de menaces d’agression à caractère sexuel constituent du cyberharcèlement sexuel. De plus, diffuser ou menacer de diffuser des rumeurs, des photographies ou des enregistrements audio ou vidéo de moments d’intimité sexuelle sans le consentement de la personne, constitue du cyberharcèlement à caractère sexuel.
Inconduite sexuelle
L’inconduite sexuelle fait référence à des gestes à connotation sexuelle qui surviennent dans le cadre d’une relation professionnelle au sens du Code des professions. (Article 59.1 – Code des professions)
Consentement
Accord explicite, libre et volontaire d’une personne de se livrer à une activité sexuelle. Le consentement peut être retiré en tout temps. Le consentement est invalide dans les cas suivants :
- L’accord est manifesté par des paroles ou par le comportement d’un tiers;
- La personne est incapable de le formuler, notamment parce qu’elle est intoxiquée par des drogues ou de l’alcool ou est inconsciente;
- Le consentement de la personne est obtenu par abus de confiance ou de pouvoir;
- La personne manifeste, par ses paroles ou son comportement, l’absence d’accord à l’activité;
- Après avoir consenti à l’activité, la personne manifeste, par ses paroles ou son comportement, l’absence d’accord à la poursuite de celle-ci.
- Une personne utilise sa relation d’autorité, d’aide ou pédagogique pour l’obtenir.
Visionnez la capsule vidéo mettant en image le consentement.
Personne mise en cause
La personne mise en cause est celle visée par un signalement, une plainte ou toute autre démarche en vertu de la Politique et à qui l’on reproche une conduite de violence à caractère sexuel.
*Pour plus d’info, veuillez consulter la politique visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel.
Tu as vécu ou tu vis une violence à caractère sexuel? Tu as été témoin ou tu as reçu une confidence en lien avec ce sujet? Si tu ressens le besoin d’en parler ou si tu as des questions, des ressources sont disponibles pour toi, et ce, gratuitement.
Viens rencontrer la personne-ressource désignée en violence à caractère sexuel, Marie-Eve Lebrun, intervenante de milieu, en prenant rendez-vous sur la plateforme de prise de rendez-vous en ligne en cliquant ici. La première rencontre vise à évaluer ta situation de façon sommaire et à déterminer les services pouvant répondre à tes besoins.
Au besoin, tu peux contacter l’intervenante par MIO ou te présenter au Service aux étudiants, local B-1415 dans le corridor Est, du lundi au vendredi de 8h à 16h.
Une plainte est une démarche formelle de la personne plaignante visant à dénoncer officiellement une situation alléguée de violence à caractère sexuel à un établissement d’enseignement ou à un service de police.
Pour porter plainte à la police, contactez directement le service de police de votre région.
Vous pouvez également déposer une plainte administrative auprès du Cégep afin de faire reconnaître l’existence d’une situation d’inconduite, de violence ou de harcèlement à caractère sexuel et à sanctionner la personne mise en cause. Pour déposer une plainte auprès du Cégep, vous devez remplir ce formulaire et l’envoyer par courriel à plainteetudiante@cegepsth.qc.ca. Au besoin, vous pouvez déposer ce formulaire en format papier dans une enveloppe cachetée à la réception du Service aux étudiants, local B-1415. Un suivi auprès de vous sera assuré dans les plus brefs délais
Si vous avez besoin d’accompagnement dans le processus de plainte administrative du cégep ou si vous avez des questions à ce sujet, vous pouvez prendre rendez-vous avec Marie-Eve Lebrun, intervenante de milieu via la plateforme de prise de rendez-vous en ligne en cliquant ici.
CAVAS Centre d’aide pour les victimes d’agression sexuelle :
450-778-9992
CAVAC Centre d’aide aux victimes d’actes criminels
1-866-532-2822
Ligne ressource provinciale pour les victimes d’agression sexuelle
1-888-933-9007
Centre désigné en matière d’agression sexuelle à Saint-Hyacinthe : Trousse médico-sociale et médico-légale
Hôpital Honoré-Mercier, 450-771-3333
Parlons droit
Pour les personnes âgées entre 12 et 21 ans. Service gratuit permettant de parler à un.e avocat.e bénévole sur des questions juridiques.
Juripop
Soutien juridique abordable
1-855-587-4767
Ligne de soutien téléphonique du DPCP en violence conjugale et sexuelle, gratuit et confidentiel.
1-877-547-3727
CIVAS
Organisme venant en aide aux personnes ayant commis ou ayant peur de commettre un délit sexuel
450-656-6524, poste 221
Consultez le site Témoin d’une situation pas chouette? Sois PRO
Consultez le Guide d’information à l’intention des victimes d’agression sexuelle produit par le Gouvernement du Québec
Consultez le site Educaloi pour de l’information sur la loi et les agressions sexuelles
